Open data publique : « On voit les limites dès que les données pourraient remettre en cause le pouvoir établi »

Cofondateur de la coopérative Datactivist, spécialisée dans l’ouverture des données notamment dans le secteur public, Samuel Goëta est maître de conférences associé à Sciences Po Aix. Il vient de publier Les Données de la démocratie. Open data, pouvoirs et contre-pouvoirs (C & F éditions, 2024), un ouvrage dans lequel il développe un bilan critique autour des réussites et des limites du mouvement des données ouvertes, près de huit ans après la loi Lemaire, qui a imposé aux administrations d’ouvrir « par défaut » leurs données.
Malgré cette loi, seules 16 % des collectivités respectaient, fin 2022, leurs obligations en la matière, d’après le dernier état des lieux de l’observatoire open data des territoires.
La situation est ambiguë. En apparence, c’est une très belle réussite : l’open data française est en tête des classements internationaux, avec un écosystème public développé et un certain nombre de fleurons d’entreprises et d’associations qui lui sont dédiés, et il y a des usages importants. Mais l’ouverture des données en France est bâtie sur une culture de la transparence assez faible. Celle-ci remonte à l’accès aux documents administratifs, un droit peu connu qui date d’une quarantaine d’années, souvent contourné par les administrations : environ 80 % des demandes ne reçoivent aucune réponse.
Or, l’open data, c’est mettre à disposition volontairement des jeux de données. Il y a une open data à double vitesse, entre celui qui va intéresser les décideurs pour innover, et celui qui va titiller les élus. On voit ces limites dès qu’on s’intéresse aux subventions, aux données de la commande publique… En clair, dès que ces données pourraient remettre en cause le pouvoir établi. C’est un écosystème fragile qui s’appuie sur une volonté politique, et qui pourrait facilement s’effondrer.
A la suite de la loi pour une République numérique de 2016, peu de moyens ont été mis en place. Il y a eu une petite aide à l’association OpenDataFrance. Celle-ci, comme Etalab [un département de la direction interministérielle du numérique, la dinum, chargé de l’ouverture des données publiques], a fait de l’accompagnement – mais pas à l’échelle d’une ouverture des données « par défaut ». Les moyens qu’ont mis les collectivités ont donc beaucoup dépendu de la présence d’une impulsion politique, d’un peu de moyens, d’un intérêt… et, souvent, des bonnes volontés de quelques agents qui ont fait ça sur leur temps libre ou en marge de leurs missions, avec peu de soutien hiérarchique. Cela a accentué les fractures territoriales.
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